CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) Financement Original et Financement Additionnel

Le Projet d’Accroissement de l’Accès à l’Energie au Tchad (PAAET) vise à porter le taux d'accès à l'électricité à 30% d'ici 2027 par la densification du réseau dans la ville de N’Djamena, l’installation de mini-réseaux dans les villes secondaires, et la mise en place de systèmes solaires autonomes (SSA) dans les zones rurales. En outre, le Projet permettra d’accroître l’accès à l'énergie des réfugiés et leurs communautés hôtes grâce aux SSA, aux mini-réseaux et aux solutions de cuisson propre. Les mini-réseaux et les SSA serviront de solution d'électrification dans les localités qui seront plus tard connectées au réseau électrique national. Le PAAET comprend cinq composantes et sera soutenu par la Banque mondiale, avec un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) de 250 millions USD, dont 50 millions USD proviendront du Guichet IDA dédié aux réfugiés et aux communautés d'accueil. Plusieurs activités à réaliser dans le cadre du Projet (expansion du réseau électrique, défrichement des tranchées, ouverture et aménagement des chemins d’accès et de la ligne de transport, ouverture du layon, transport et manutention des équipements, installation de bureaux de chantier et zones de stockage, installation des pylônes) pourraient avoir des impacts négatifs en termes de pertes de terres et de restriction à l’utilisation de terres pouvant déboucher sur la réinstallation involontaire des personnes concernées. L’atténuation de ces impacts sociaux et économiques négatifs va exiger le respect de la législation nationale en matière de déplacement involontaire et réinstallation des populations. C’est en conformité avec les politiques nationales en matière de protection des populations déplacées, et les exigences de la Norme Environnementale et Sociale (NES) n° 5 de la Banque mondiale, relative à l’acquisition des terres, les restrictions à l’utilisation des terres et la réinstallation involontaire, que le présent Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des Populations est élaboré. Son objectif répond au souci d’éviter autant que possible le déplacement des populations, sinon atténuer les effets négatifs qui en résulteraient, et le cas échéant payer les compensations justes et équitables aux personnes affectées. Le Cadre de Politique de Réinstallation permet de clarifier les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation pour qu’ils s’appliquent aux activités qui nécessiteront la préparation des plans d’actions de réinstallation, une fois que les sous-Projets auront été définis et que l’information nécessaire sera disponible.