PLAN DE GESTION DE LA MAIN D'OEUVRE (PGMO) Financement Original et Financement Additionnel

BREF APERÇU DU PROJET Le projet vise à étendre l'accès à l'électricité au Tchad grâce à une combinaison de solutions : densification du réseau à N’Djamena, systèmes électriques isolés dans les grandes villes secondaires, mini-réseaux aux villes et les Systèmes Solaires Autonomes (SSA) à usage productif, les entités publiques et les ménages en milieu rural. En outre, le projet contribuera à atténuer la privation d'énergie dans les camps de réfugiés et les communautés à travers des SSA, des réseaux isolés, des mini-réseaux et des solutions de cuisson propre. Le déploiement à grande échelle du SSS servirait de catalyseur pour l'accès aux services de base (santé, éducation), économiques le développement et la population des zones rurales touchées par la précarité énergétique, qui enracine la fragilité. Les mini réseaux et SSS serviront également d'électrification pré-réseau des emplacements qui seront éventuellement connectés au réseau national ou à des systèmes isolés. Le PAAET sera soutenu par un don IDA de 280 millions USD, dont 80 millions USD proviendront du Guichet IDA dédié aux réfugiés et aux communautés d'accueil, et comprend cinq composantes présentées telles que suit : Composante 1 : Électrification par réseaux (don IDA : 115 millions de dollars américains ; Don IDA HCR : 15 millions de dollars). Il soutiendra la poursuite de l’électrification de N’Djamena et de 12 villes secondaires, et fournira un accès à l’électricité à d’autres villes secondaires. Elle compte deux sous composantes : Sous-composante 1.1 : Élargir l’accès à l’électricité à N’Djamena (don de l’IDA : 40 millions de dollars USD). (Don IDA : 40 millions de dollars). L'objectif de cette sous-composante est d'accroître substantiellement l’accès à l’électricité dans la capitale tchadienne par des investissements publics dans les installations de distribution et en soutenant les investissements privés dans la capacité de production d’électricité. Avec le raccordement de 50 000 nouveaux clients. Sous composante 1.2. : Élargir l’accès à l’électricité dans 12 villes secondaires. (Un don de l'IDA : 40 millions USD). Cette sous-composante vise à stimuler l’électrification dans 12 villes secondaires du Tchad accueillant environ 950000 habitants. Elle vise aussi à tripler l’accès à l’électricité dans les villes. Étant donné que certaines villes se trouvent à proximité de sites de 1 torchage de gaz de pétrole, y compris à Moundou et à Doba, la possibilité d’utiliser du gaz torché pour produire de l’électricité sera examinée. La SNE conservera la propriété des actifs existants et le statut juridique de fournisseur de services d’électricité dans les villes. Toutefois, le secteur privé participera à la production et à la distribution d’électricité. Sous-composante 1.3 : Électrification des villes secondaires (subvention de l’IDA : 35 millions de dollars USD ; Don IDA WHR : 10 millions de dollars US). Elle vise à électrifier les villes secondaires au moyen de réseaux électriques isolés et de villes voisines, au moyen de mini-réseaux1. Il s’agit notamment des villes situées à moins de 25 kilomètres des camps de réfugiés. Le secteur privé sera invité à financer les dépenses en capital pour la production et la distribution d’électricité, puis à les exploiter et à les entretenir. La plus grande partie de la capacité de production d’électricité de tous les nouveaux systèmes et mini-réseaux sera basée sur l’énergie solaire photovoltaïque avec stockage sur batterie. À l’appui du programme de genre, la SNE et tous les exploitants privés de réseaux électriques devront employer au moins 20 pour cent de femmes dans les activités d’exploitation et d’entretien. Composante 2 : Électrification des zones rurales via des systèmes solaires autonomes (SSA) (un don de l'IDA : 70 millions USD). Elle offrira un accès à l’électricité pour les utilisations productives, les entités publiques et les ménages, y compris les régions qui hébergent des réfugiés et les collectivités d’accueil, en mettant l’accent sur les régions rurales et périurbaines qui ne seront probablement pas électrifiées par des réseaux au cours de la présente décennie. Elle compte trois sous-composantes : Sous-composante 2.1 : Accès à l’électricité à des fins productives (Subvention de l'IDA : 10 millions USD, Subvention IDA WHR Window : 2 millions de dollars USD). Cette sous-composante vise à soutenir les activités génératrices de revenus en fournissant un accès à l’électricité et de l’équipement à des fins productives. Étant donné que 75% de la population tchadienne vit dans des zones rurales et que la plupart d’entre elles sont impliquées dans l’agriculture, cette sous-composante accordera la priorité au soutien des pompes à eau solaires et des équipements solaires pour le traitement et le stockage de l’agriculture. Un autre domaine d’intérêt est le renforcement des microentreprises existantes et la création de nouvelles microentreprises et petites entreprises en fournissant de l’énergie solaire et de l’équipement d’utilisation productive. Sous-composante 2.2 : Électrification des entités publiques (Subvention de l'IDA : 20 millions USD ; IDA WHR Subvention Window: US$8 million). Cette sous-composante vise à électrifier au moins 700 centres médicaux et 700 écoles, incluant 150 centres médicaux et 200 écoles des communautés hôtes et des camps des réfugiés. En consultation avec le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation, 200 centres médicaux ruraux et 150 écoles de cinq provinces ont été sélectionnés pour le premier cycle d’approvisionnement. En appui du programme de promotion de l’égalité entre les sexes, les entreprises d’installation et de maintenance des SSS devront employer au moins 20 % de femmes. Sous-composante 2.3 : Électrification des ménages (subvention de l’IDA : 40 millions de dollars US ; subvention du guichet WHR de l’IDA : 9 millions de dollars USD). Cette sous-composante vise à fournir un accès à l'électricité à environ à environ 1000000 de ménages, y compris ceux résidant dans les camps de réfugiés et les communautés d’accueil. 1For the purposes of this project, mini-grids are defined as power systems with capacity under 0.5MW 2 Composante 3 : Cuisine propre et gestion des ressources naturelles (IDA WHR Window grant: US$20 million). Elle vise à (i) réduire la demande de bois de feu, (ii) promouvoir un approvisionnement durable en optimisant la consommation de bois de feu et en diversifiant les options de substitution de combustible, y compris au moyen de cuisinières solaires et de cuisinières au GPL, et (iii) restaurer les forêts dégradées/les zones touchées par la collecte de bois de feu et renforcer les institutions nationales et locales ou les parties prenantes impliquées dans la gestion durable des ressources naturelles dans les zones touchées par l’afflux de réfugiés. Sous-composante 3.1 : Évaluation de la demande de bois de feu et des chaînes d’approvisionnement au Tchad et dans le contexte institutionnel - Phase 1 (subvention du Guichet WHR de l’IDA : 2 millions de dollars US). Cette sous-composante sera axée sur la recherche des faits, la planification, la cartographie et le contexte institutionnel, en ce qui concerne l’offre et la demande de bois de feu ainsi que d’autres options de cuisson, y compris les cuisinières solaires et au GPL. Il appuiera également la mise à l’essai de diverses options de cuisson modernes et propres. Sous-composante 3.2 : Solutions de cuisine propre – Phase 2 (subvention du Guichet WHR de l’IDA : 7 millions de dollars américains). Cette sous-composante vise à soutenir une transition vers des solutions de cuisson améliorées et modernes/propres afin de réduire les besoins en énergie de 60 000 ménages en Camps des Réfugiés et en Communautés Hôtes. La sous composante comprend : (i) la sensibilisation et la promotion de l’équipement de cuisson efficace, y compris les cuisinières solaires et les poêles à biomasse améliorés ; et (ii) des subventions RBF pour rendre les poêles propres plus abordables pour le ménage. Sous-composante 3.3 : Restauration et gestion durable des ressources naturelles – Phase 2 (subvention du guichet IDA WHR : 11 millions de dollars). Cette sous-composante soutiendra deux grands ensembles d’activités : (i) la gestion intégrée et participative des ressources forestières des collectivités par la gestion communautaire des ressources naturelles et la restauration des forêts dégradées; et (ii) le soutien technique et le renforcement des capacités par a) l’institutionnalisation du système d’information géographique basé sur la foresterie dans la direction des forêts, et b) l’assistance technique pour renforcer les capacités et soutenir l’approvisionnement durable en bois de feu, ainsi que la surveillance et la vérification de l’environnement, des changements sociaux et climatiques, des impacts des activités du projet. Composante 4 : Assistance technique et gestion de projet (Don IDA : 15 millions de dollars ; Guichet IDA HCR subvention : 3 millions de dollars américains). Cette composante financera les dépenses de fonctionnement des deux Cellules d’Exécution du Projet (CEP) et de l’AT ainsi que les activités de renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre du projet. Sous-composante 4.1 : Gestion et supervision des projets (subvention de l’IDA : 8 millions de dollars ; subvention du guichet HCR de l’IDA : 2 millions de dollars). Cette sous-composante financera deux CEP pour la gestion et la supervision quotidienne du projet au cours de la période de mise en œuvre de cinq ans. Sous-composante 4.2 : Consultations et études à l’appui de la mise en œuvre et de la préparation de nouveaux projets (subvention de l’IDA : 3,5 millions de dollars US). Elle financera des études sur les mesures de sauvegarde liées au projet ainsi que la mise en œuvre de plans d’action sur la violence fondée sur le sexe et le genre, d’enquêtes sur l’engagement des citoyens et la satisfaction à cet égard. Il soutiendra également la préparation de nouveaux projets énergétiques. Sous-composante 4.3 : Renforcement institutionnel et assistance technique des entités énergétiques du Tchad (don de l’IDA : 3,5 millions de dollars US ; don du Guichet HCR de l’IDA : 3 1 million de dollars US). Le Projet financera des mesures visant à renforcer la capacité institutionnelle du MPE dans les domaines suivants : i) renforcement de la capacité de planification ; ii) préparation et mise en œuvre d’achats concurrentiels de systèmes photovoltaïques solaires et de stockage de batteries, technologies résilientes au carbone et au climat. L’ADERM sera soutenue sur les questions relatives à l’électrification rurale, y compris les programmes pour les réfugiés et les communautés d’accueil. L’organisme de réglementation de l’énergie ARSE sera renforcé en ce qui concerne un cadre réglementaire pour les réseaux électriques. Composante 5 : Composante d’intervention en cas d’urgence (coût estimatif : 0,00 $ US). La composante d’intervention d’urgence (CERC) est incluse dans le projet conformément à la Politique sur le financement des projets d’investissement (FPI), paragraphes 12 et 13, pour les situations de besoin urgent d’aide et les contraintes de capacité. Cela permettra une réaffectation rapide des crédits/subventions non engagés en cas d’urgence éligible au sens du PO 8.00. Une annexe au manuel de mise en œuvre du projet (« annexe du CERC ») sera préparée pour guider l’activation et la mise en œuvre du CERC, et un CGES du CERC sera préparé en tant qu’addenda au CGES du projet pour couvrir les activités du CERC lors de la préparation de l’annexe du CERC. Pour que le CERC soit activé et que le financement soit fourni, le gouvernement devra (i) soumettre une lettre de demande d’activation du CERC et les éléments de preuve nécessaires pour déterminer l’admissibilité de l’urgence, tels que définis dans l’annexe du CERC ; et (ii) un plan d’action d’urgence, y compris les dépenses d’urgence à financer ; et (iii) répondre aux exigences environnementales et sociales convenues dans le plan d’action d’urgence et le PEES. Les fonds réaffectés au CERC ne serviront qu’à aider les réfugiés et les collectivités d’accueil. 1.3. ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL DU PAAET Le PAAET est placé sous la tutelle du Ministère du Pétrole et de l'Energie. Pour assurer sa mise en œuvre de manière efficace, le Gouvernement a mis en place un dispositif institutionnel pour la bonne conduite du projet. Le Ministère du Pétrole et de l'Energie. En plus d’assumer la responsabilité globale de la mise en œuvre du PAAET, il fournira les orientations stratégiques, exercera une supervision du projet et assurera la coordination entre les différents organismes impliqués, notamment la SNE, l'ADERM et l'ARSE ; La gestion quotidienne sera déléguée et le choix sera convenu avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie ; La Société Nationale d’Electricité (SNE). A travers sa Cellule d’Exécution du Projet (CEP), elle sera chargée de l’exécution des sous-composants 1.1. et 1.2 (concernant la poursuite de l'électrification de Ndjamena et de 12 villes secondaires) et des sous-composantes 4.2 et 4.3 (concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le secteur). La mise en œuvre des autres composantes du PAAET sera déléguée à une seconde Cellule d’Exécution du Projet (CEP) à définir ; Les CEP. Elles assureront la coordination, la supervision de la réalisation au jour le jour des activités des composantes du projet relevant de leurs responsabilités, les fonctions fiduciaires et de sauvegardes environnementale et sociale, et le reporting ; le renforcement des capacités du Ministère du Pétrole et de l’Energie (MPE), du régulateur ARSE et de l'Agence nationale d'électrification rurale et des énergies renouvelables (ADERM). 1.4. OBJECTIFS DES PGMO Le PGMO vise à déterminer les besoins de main-d’œuvre et les risques associés au projet. Les principaux objectifs spécifiques du PGMO sont les suivants : 4 Respecter et protéger les principes et les droits fondamentaux des travailleurs ; - - - - - - - - - - - Promouvoir l’Agenda pour le travail décent, y compris par rapport au traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour l’ensemble des travailleurs ; Instaurer, maintenir et améliorer une relation saine entre l’équipe en charge de la mise en œuvre du projet et les travailleurs ; Protéger et promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs, notamment en favorisant des conditions de travail sûres et saines ; Établir des mesures de prévention et de réponse aux exploitations et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS); Empêcher le recours au travail forcé et au travail des enfants ; Promouvoir la sécurité et la santé au travail ; Protéger les travailleurs, notamment ceux qui sont vulnérables tels que les femmes, les jeunes, les personnes âgées et handicapées ; Soutenir les principes de liberté d’association et de conventions collectives des travailleurs en accord avec le droit national ; Présenter, à partir des informations générales concernant la main d’œuvre qui sera utilisée dans le cadre de la mise en œuvre du projet ; Identifier les principaux risques des travailleurs. 1.5. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 1.5.1. PRINCIPES DIRECTEURS DE L’INTERVENTION Le contexte général relativement complexe entourant le PAAET a amené à encadrer la réalisation des PGMO par un certain nombre de principes, au rang desquelles : - - - - - La prise en compte des opportunités et menaces liées à l’environnement d’implantation du PAAET ; La prise en compte des orientations du code du travail ; La mise à contribution des orientations de la NES N°2 Emploi et condition de travail de la Banque mondiale, mais aussi des exigences nationales relatives à la protection de la main d’œuvre et des conditions de travail ; L’arrimage des orientations proposées aux Objectifs du Développement Durable ; La gestion adaptative pour permettre de mieux contextualiser les orientations. 1.5.2. ARTICULATIONS DE LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE La méthodologique adoptée pour l’élaboration des PGMO du PAAET était basée sur une approche analytique qui a permis d’anticiper l’intégration des aspects d’emploi et conditions de travail dès la planification du projet. De manière générale une démarche participative et consultative a été appliquée afin de tenir compte des avis et des arguments des différentes parties prenantes. La démarche méthodologique s’est articulée autour de quatre moments imbriqués et complémentaires : - la collecte et l’analyse des données mobilisées à travers la revue documentaire ; - - - la collecte et l’analyse des données issues des descentes sur le terrain et des consultations des acteurs clés ; la synthèse de l’analyse des données et la rédaction du rapport ; la présentation des résultats et intégration des suggestions d’amélioration. 1.3.2.1. Analyse documentaire L’analyse documentaire a comporté entre autres, une analyse des documents du PAAET et des textes juridiques régissant la gestion de la santé et sécurité au travail au Tchad et les textes internationaux en la matière. 5 1.3.2.2. Travail de terrain Le travail de terrain a consisté en des entretiens stratégiques avec les responsables chargés de ces questions au niveau central et local. 1.3.2.3. Analyse des données et la rédaction du rapport L’analyse des données et la rédaction du rapport réalisées par tâches ont permis de répondre point par point aux différentes missions et atteindre les résultats escomptés. 1.3.2.4. Présentation des résultats et intégration des suggestions d’amélioration La présentation des résultats intègre un certain nombre d’étapes pour s’assurer de la prise en compte des suggestions d’amélioration des différentes parties prenantes. Ces étapes concernent : La préparation d’un rapport provisoire qui fera l’objet de relecture par l’Unité de Coordination du Projet et de la Banque mondiale ; La préparation d’une version finale du rapport intégrant les commentaires issus de la relecture ; La publication et la divulgation des PGMO, sur le site Internet du Ministère du Pétrole et de l’Energie et sur le site Internet externe de la Banque mondiale ; La mise à disposition, des versions imprimées sur papier des PGMO, au niveau des UCPs. La mise à jour des PGMO le cas échéant. 1.3.2.5. Principales articulations des PGMO Ces PGMO comprend les principales articulations suivantes : - - - - - - - - - - Introduction Généralités sur l’utilisation de la main d’œuvre dans le cadre du projet Identification des risques professionnels lies au travail Bref aperçu de la législation du travail : conditions générales Bref tour d’horizon de la législation du travail : santé et sécurité au travail Politiques et procédures Mécanisme de gestion des plaintes et de règlement des griefs Gestion des fournisseurs et prestataires Gestion des travailleurs communautaires Conclusion.